C’est une mission pour établir un diagnostic et des recommandations sur le positionnement et la responsabilité des acteurs pour aboutir à un montage de projet robuste et efficace dans son exécution afin de définir le mode opératoire de deux projets hospitaliers à Gafsa et Sidi Bouzid.

Objectif 1 :

Appui à la définition pour chaque projet de la gouvernance institutionnelle et du positionnement des acteurs :

• Clarifier les missions respectives des différents opérateurs institutionnels de l’administration tunisienne les responsabilités de chacun et les circuits de décision aux différentes étapes du projet 
• Proposer à partir d’une analyse comparative de montages institutionnelles de projets d’autres bailleurs en Tunisie, les scénarios possibles de gouvernance opérationnelle de chacun des projets ;
• Identifier en lien avec la contrepartie tunisienne l’opportunité et la faisabilité de la mobilisation d’un dispositif d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) ;
• Identifier l’opportunité et la faisabilité de mobiliser une assistance technique à la coordination des projets.

Objectif 2 :

Définition des procédures de passation de marché applicables à chacun des projets :

• Produire les premiers éléments du plan de passation de marché de chaque projet en définissant les principaux marchés, leur nature et les modalités de consultation (au regard de la réglementation tunisienne et des directives internationales de passation de marché ;
• Identifier les autorités contractantes et les différents modes opératoires possibles pour la conduite des opérations de travaux et d’équipements ;
• Réaliser une brève analyse comparative de la réglementation de passation de marché tunisienne avec les directives de passation de marché de l’AFD.

Objectif 3 :

Définition du schéma fiduciaire :

A partir des propositions de schéma de gouvernance institutionnelle pour chacun des projets et de l’analyse des procédures de passation de marché, le CREDES a identifié sous forme de schéma le circuit fiduciaire de la dépense de chacun des projets en tenant compte de la nature de l’instrument de financement (prêt ou conversion de dette).

Le CREDES est en charge :

• D’appuyer la définition, pour chaque projet, de la gouvernance institutionnelle et du positionnement des acteurs ;
• De définir les procédures de passation des marchés applicables à chaque projet ;
• De définir un schéma fiduciaire à partir des schémas de gouvernance institutionnelle et de l’analyse des procédures de passation des marchés.